Verdict — qualification article 50
Exempté
Exempté : la relecture humaine vous couvre
Votre texte informe le public sur une question d’intérêt public, mais l’article 50, §4 exempte explicitement les contenus ayant fait l’objet « d’un processus d’examen humain ou de contrôle éditorial » lorsqu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication. C’est votre cas : aucune divulgation n’est requise.
Gardez une trace de votre processus de relecture : c’est lui qui fonde l’exemption.
Un marquage volontaire reste possible — et souvent bien perçu.
Base juridique : Art. 50, §4 (exemption), règlement (UE) 2024/1689 — consulter le texte officiel.
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Être prévenu si l’obligation évolue
Le droit bouge (lignes directrices, Omnibus…). Laissez votre email : on vous prévient quand l’article 50 évolue — rien d’autre.
Ce verdict est une orientation générale fondée sur vos réponses à la date de vérification de nos sources. Ce n’est pas un conseil juridique et il n’engage pas notre responsabilité — en cas de doute ou d’enjeu, consultez un professionnel du droit.