Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Kevin Debrouasse — contact@pointconforme.fr

Ce que nous collectons, et pourquoi

La seule donnée personnelle collectée sur ce site est votre adresse email, si vous vous inscrivez à la veille sur l’article 50, accompagnée de la provenance de votre inscription (par exemple : quel verdict du wizard vous a convaincu de vous inscrire).

• Finalité : vous prévenir quand les obligations de transparence de l’article 50 évoluent. Rien d’autre.
• Base légale : votre consentement (art. 6, §1, a) RGPD), recueilli par une case non pré-cochée puis confirmé par email (double opt-in).
• Destinataires : nous seuls. L’envoi des emails passe par Brevo (société française, données hébergées dans l’Union européenne).
• Mesure d’ouverture : notre prestataire d’envoi insère dans chaque email un pixel technique qui signale son ouverture. Nous avons activé son mode anonymisé et nous n’exploitons pas cette donnée. Le prestataire ne permet pas de la supprimer entièrement : nous préférons l’écrire plutôt que de le taire.

Ce que nous ne collectons pas

• Vos réponses au wizard ne quittent jamais votre navigateur — aucune n’est transmise ni enregistrée côté serveur.
• Les snippets générés (badge, mention) sont fabriqués dans votre navigateur et ne nous sont jamais envoyés.
• Aucun cookie n’est déposé. La mesure d’audience (Plausible) est agrégée et sans cookie.

Durées de conservation

• Inscription non confirmée : supprimée sous 30 jours.
• Inscription confirmée : conservée tant que vous restez inscrit.
• Après désinscription : l’adresse est anonymisée sous 12 mois (seule une empreinte technique est conservée comme preuve).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation : écrivez à contact@pointconforme.fr. Chaque email de veille contient un lien de désinscription en un clic, sans authentification. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).