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Ce que ce site est

Un outil d’orientation sur les obligations de transparence de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, et un générateur de snippets de marquage. L’usage en est gratuit et sans compte.

Ce que ce site n’est pas

Ce site ne fournit pas de conseil juridique. Les verdicts du wizard sont des orientations générales fondées sur vos réponses et sur l’état du texte à la date de vérification indiquée ; ils ne constituent ni une analyse de votre situation particulière, ni un avis d’avocat, et n’engagent pas notre responsabilité. En cas de doute ou d’enjeu, consultez un professionnel du droit.

Snippets générés

Les snippets produits par le générateur sont libres d’utilisation, sans attribution, sans redevance et sans restriction. Ils sont fournis « en l’état » : leur intégration et leur maintien dans le temps relèvent de votre responsabilité.

Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de disponibilité. Les snippets étant auto-hébergés chez vous, une indisponibilité de ce site n’affecte pas les marquages déjà posés.