Politique de transparence IA
Un document publiable qui décrit vos usages de l’IA et le marquage que vous appliquez. Chaque affirmation est rattachée au paragraphe de l’article 50 qui la fonde — c’est ce qui le distingue d’une déclaration d’intention.
Vous ne connaissez pas votre qualification ? Passez par le wizard, puis revenez : vos réponses présélectionneront les cases ci-dessous.
Votre politique
# Politique de transparence IA — Votre organisation
_Document publié par Votre organisation au titre du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle._
_Dernière révision : 5 août 2026._
## 1. Périmètre
La présente politique décrit la manière dont Votre organisation recourt à des systèmes d’intelligence artificielle dans ses contenus et ses services, et le marquage qui en découle.
Elle couvre :
- les textes que nous publions pour informer le public sur des questions d’intérêt public, lorsqu’ils sont générés ou manipulés par un système d’IA
Les activités qui ne figurent pas dans cette liste ne sont pas couvertes par le présent document.
## 2. Usages de l’intelligence artificielle
Nous recourons à des systèmes d’IA générative pour produire tout ou partie de ces textes.
> Le recours à l’IA décrit ci-dessus ne dispense d’aucune autre obligation : protection des données personnelles, droit d’auteur et responsabilité éditoriale continuent de s’appliquer.
## 3. Marquage appliqué
Ces textes informent le public sur des questions d’intérêt public sans réunir les conditions cumulatives de l’exemption : un examen humain portant sur le fond du contenu, et une personne assumant la responsabilité juridique de la publication.
Nous divulguons en conséquence, sur chaque publication concernée, que le contenu a été généré ou manipulé par une intelligence artificielle, au moyen d’une mention claire et visible placée au plus près du contenu.
Cette information est fournie de manière claire et distinguable au plus tard lors de la première exposition au contenu, et respecte les exigences d’accessibilité applicables.
> Fondement : Art. 50, §4 et §5.
Les références ci-dessus renvoient au règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. [consulter le texte officiel](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689)
## 4. Relecture humaine et responsabilité éditoriale
Votre organisation assume la responsabilité de la présente politique et du marquage décrit au point 3.
Toute personne peut nous signaler un contenu qui lui paraîtrait insuffisamment identifié comme généré par une IA.
## 5. Contact
Pour toute question ou tout signalement relatif à la présente politique : contact@votre-domaine.fr.
## 6. Révision
Version en vigueur au 5 août 2026.
La présente politique est révisée à chaque évolution significative de nos usages de l’intelligence artificielle ou du droit applicable.
> Les qualifications retenues reflètent l’état du règlement à la date ci-dessus. Le droit de l’IA évolue : sans révision périodique, ce document cesse d’être exact.
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_Ce document est un modèle d’orientation, produit automatiquement à partir des qualifications que vous avez retenues. Il ne constitue pas un conseil juridique et n’engage pas la responsabilité de son générateur. Relisez-le, adaptez-le à votre situation réelle, et faites-le valider par un professionnel du droit si l’enjeu le justifie._
Avant de le publier
- Relisez-le : c’est un modèle d’orientation, pas un conseil juridique, et il n’engage pas notre responsabilité.
- Vérifiez qu’il décrit vos usages réels. Une politique qui décrit un marquage que vous n’appliquez pas vous dessert plus qu’une absence de politique.
- Le document ne charge aucune ressource extérieure : ni script, ni image, ni police. Seule la référence au texte officiel est un lien, que le lecteur suit s’il le souhaite.
- Datez-le et tenez la date à jour : le droit de l’IA évolue, et une politique périmée se retourne contre celui qui la publie.