Guide — article 50 du règlement (UE) 2024/1689

Mention chatbot IA : quoi écrire et où l’afficher

C’est l’obligation de l’article 50 qui touche le plus d’organisations, et la plus simple à régler. L’information doit être fournie au plus tard au moment de la première interaction, de manière claire et reconnaissable, dans le respect des exigences d’accessibilité. Une mention enfouie dans les conditions d’utilisation ne satisfait pas l’obligation.

Qui doit l’afficher

L’article 50, §1 s’adresse aux fournisseurs de systèmes d’IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques. Vous êtes fournisseur si vous avez développé le système, si vous y apposez votre marque, ou si vous l’avez substantiellement modifié.

Si vous branchez un assistant tiers sans le modifier ni le marquer à votre nom, l’obligation ne pèse pas sur vous mais sur son fournisseur. Afficher la mention reste recommandé : ce sont vos services que les personnes visitent, et vous n’avez aucun intérêt à ce qu’elles se sentent trompées.

Ce que la mention doit dire

Le règlement n’impose aucune formulation. Il impose un résultat : que la personne comprenne qu’elle s’adresse à une intelligence artificielle et non à un être humain, en des termes accessibles à un non spécialiste.

Ce qui ne suffit pas : un prénom, une icône de robot, ou le seul mot « Assistant » — aucun n’indique la nature artificielle de l’interlocuteur. Ce qui suffit : une phrase qui le dit.

Où et quand l’afficher

L’article 50, §5 fixe le moment : l’information est fournie au plus tard lors de la première interaction, de manière claire et reconnaissable, dans le respect des exigences d’accessibilité applicables.

L’exception d’évidence, et pourquoi s’en méfier

Le §1 dispense d’information lorsque le caractère artificiel de l’interaction est évident pour une personne raisonnablement bien informée, attentive et avisée. Les lignes directrices du 20 juillet 2026 demandent d’en faire une lecture restrictive, au motif qu’elle prive les personnes d’une information.

Deux points à retenir. L’évidence s’apprécie du point de vue d’un utilisateur moyen — pas du vôtre, ni de celui de l’équipe qui a conçu l’assistant, pour qui elle est toujours acquise. Et la charge de cette appréciation vous incombe en cas de contestation. Une mention explicite coûte une ligne de HTML et supprime le débat.

Questions fréquentes

Que doit dire exactement la mention d’un chatbot IA ?
Le règlement n’impose aucune formulation. La mention doit indiquer clairement que l’interlocuteur est un système d’intelligence artificielle et non un être humain, dans des termes compréhensibles par une personne non spécialiste. Un simple mot comme « Assistant » ne suffit pas : il n’indique pas la nature artificielle de l’interlocuteur.
Où la mention doit-elle être affichée ?
En tête du fil de conversation, visible avant que la personne n’envoie son premier message. L’article 50, §5 impose que l’information soit fournie au plus tard au moment de la première interaction. Elle ne doit pas être dissimulée derrière un délai, un défilement, une icône d’aide, ni renvoyée aux seules mentions légales. Si le widget s’ouvre en superposition, la mention doit apparaître dès l’ouverture.
Si mon chatbot repose sur un outil tiers, l’obligation pèse-t-elle sur moi ?
L’obligation de l’article 50, §1 pèse sur le fournisseur du système. Vous n’êtes pas fournisseur si vous n’avez ni développé le système, ni apposé votre marque dessus, ni substantiellement modifié son fonctionnement. Une mention reste néanmoins recommandée : ce sont vos services que les personnes visitent.
Puis-je invoquer l’exception d’évidence si mon assistant est manifestement une IA ?
Prudence. Les lignes directrices du 20 juillet 2026 demandent une interprétation restrictive de cette exception, au motif qu’elle prive les personnes d’une information. L’évidence s’apprécie du point de vue d’un utilisateur moyen raisonnablement informé, attentif et avisé — et non de celui de l’équipe qui a conçu le système, pour qui elle est toujours acquise. C’est vous qui en portez la charge en cas de contestation.

Générer la mention à coller dans votre chatbot →

Sources et date de vérification

Base juridique : Art. 50, §1 et §5 — information des personnes interagissant avec un système d’IA.

Contenu vérifié sur ces sources le 4 août 2026. Le droit de l’IA évolue vite — si vous lisez ceci bien après cette date, vérifiez qu’il n’a pas bougé.

Être prévenu si l’obligation évolue

Le droit bouge (lignes directrices, Omnibus…). Laissez votre email : on vous prévient quand l’article 50 évolue — rien d’autre.

Ce guide est une orientation générale, pas un conseil juridique, et il n’engage pas notre responsabilité. En cas de doute ou d’enjeu, consultez un professionnel du droit.

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